Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 17/07/2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet La Folie Mousse, exploité par :
Raison sociale : Brasserie La Folie Mousse
Forme juridique : SASU
Capital social : 10000€
Siège social : 263 rue Gaston Vérité, 59310 AIX
SIREN : 978 050 458
RCS : Douai
N° TVA intracommunautaire : FR35978050458
Email : lafoliemousse@gmail.com
Téléphone : [Numéro]
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des bières artisanales ainsi que tout produit dérivé présenté sur le site.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits.
Article 3 – Vente d’alcool
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique :
La vente d’alcool est interdite aux personnes de moins de 18 ans.
En validant sa commande, le client déclare être âgé d’au moins 18 ans.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Le vendeur pourra demander un justificatif d’identité en cas de doute.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est réputée définitive après :
- validation du panier ;
- acceptation des présentes CGV ;
- paiement intégral.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou frauduleuse.
Article 6 – Paiement
Le paiement est sécurisé.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- Visa
- Mastercard
- PayPal
- [Autres]
Le débit intervient lors de la validation de la commande.
Article 7 – Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Il pourra choisir :
- un remboursement ;
- un avoir ;
- un produit de remplacement si cela est possible.
Article 8 – Rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- non ouverts ;
- non consommés ;
- dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition contraire.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.
Article 9 – Produits endommagés
Toute réclamation concernant un produit cassé, manquant ou détérioré devra être adressée sous 48 heures après réception avec photographies à l’appui.
Article 10 – Garantie légale
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas :
- de mauvaise conservation des produits par le client ;
- d’utilisation non conforme ;
- de force majeure.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose des droits :
- d’accès ;
- de rectification ;
- d’effacement ;
- de limitation ;
- d’opposition ;
- de portabilité.
Toute demande peut être adressée à :
Email : lafoliemousse@gmail.com
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photos, logos, illustrations, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 14 – Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 16 – Contact
Pour toute question :
Brasserie La Folie Mousse
Adresse : 525 rue du Faubourg, 59230 ROSULT
Téléphone : 06 25 35 56 71
Email : lafoliemousse@gmail.com
Mentions obligatoires relatives à la consommation d’alcool
La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
En validant votre commande, vous certifiez avoir 18 ans révolus.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.